Poster mis à jour julio 2016

Comment demander un arrêt maladie au Royaume-Uni

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Félicitations, tu as obtenu un travail au Royaume-Uni.

Ce n’est pas aussi difficile qu’en France, et en plus tu apprends une autre culture et une autre façon de faire les choses. Il est même possible que tu sois mieux payé que le sont ceux qui vivent dans ton pays pour faire le même travail.

Et tout à coup, ça arrive.

Tu es malade, tu t’es brisé un os, ou toute autre vicissitude de la vie et la santé qui t’empêche de sortir de chez toi durant quelques jours. En France nous savons que nous avons l’arrêt maladie et n’avons pas de mal à le réclamer, notre médecin nous le fournit.

A propos de l’arrêt maladie au Royaume-Uni

Et comment faisons-nous en Grande-Bretagne ? Parce que cela peut arriver à tout moment. Nous allons essayer d’expliquer de façon simplifiée les droits qu’a un travailleur ici lorsqu’il a une maladie ou est blessé.

En premier lieu, nous parlerons du sick leave, l’arrêt maladie classique et typique. Ton médecin traitant (connu sous le nom de GP au Royaume-Uni) devra fournir un document décrivant exactement quelle maladie ou blessure t’empêche d’aller travailler. Nous t’expliquons ici comment s’enregistrer chez un GP.

Ce document appelé fit note, est nécessaie seulement si ta demande d’arrêt est supérieure à 7 jours, bien que certaines entreprises le demandent à partir du troisième ou quatrième jour d’arrêt. Attention: selon le centre de soins où tu vas, on peut te réclamer une somme d’argent si tu fais la demande avant le septième jour.

Attention à une autre particularité: si tu es sur le point de prendre quelques jours de congé et qu’il t’arrive quelque chose au cours de ces jours, tu peux solliciter la sick leave (dans le cas où ce soit quelque chose qui dans des conditions normales nécessite un arrêt de travail, bien sûr), et ces jours pourront être considérés comme un arrêt, pas comme comme des vacances. Bien sûr, tu auras besoin d’une fit note.

Dans la fit note, tu trouveras une phrase clé. Tu pourras répondre “not fit for work” ou “maybe fit for work” (“ne peut pas travailler” ou “peut peut-être travailler” pour la traduction rapide).

Si ton cas est le second, il est préférable que tu en parles à ton patron dès que possible, pour voir si tu peux retourner travailler, et si nécessaire, essaie de négocier quelques changements d’horaires ou de tâches jusqu’à ce que tu sois à nouveau à 100%.

Parfois, les employeurs ont aussi un document à donner à leurs employés pour certifier qu’ils ont été en arrêt plus de 7 jours, et qu’ils sont revenus depuis.

Si l’arrêt est supérieur à 4 semaines, on parle d’arrêt longue durée, en anglais long-term sickness

Tes droits de travailleur face à un arrêt maladie

Évidemment, les jours d’arrêt ne sont pas comptabilisés comme des jours libres demandés par le travailleur.

En contrepartie, l’employeur peut demander un licenciement, auquel cas il doit prendre en compte deux facteurs s’il ne veut pas se retrouver face à un dilemme juridique si l’employé le poursuit.

  1. Il doit voir si le travailleur peut reprendre son poste en faisant quelques changements (horaires, tâches, moins de responsabilités, etc.)
  2. Il doit voir avec le travailleur s’il peut reprendre son poste une fois la blessure ou maladie surmontée.

Si le patron ne respecte pas ces points, tu peux emmener ton cas à l’Employment Tribunal où vous serez mis en litige pour tes droits du travail. Mais tout d’abord, tu dois en parler avec l’Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS).

Si tu en arrives à ce point, pense à faire la demande dans un délai maximum de trois mois. Si tu attends trop, ce ne sera plus valable, tout se périme au bout d’un moment.

Autre outil important: la Statutory Sick Pay (SSP). C’est l’argent que percevra le travailleur pendant l’arrêt, il ne viendra pas de l’entreprise, mais de l’État.

Ce salaire se perçoit pendant un maximum de 28 semaines (environ 7 mois), et est d’environ £380 par mois, ou concrètement £88,45 par semaine. C’est une très petite somme en effet, mais c’est pour éviter que les gens ne profitent trop et vivent des arrêts maladie.

Il y a une condition indispensable, c’est que tu reçoives un salaire d’au moins £112 par semaine, si tu reçois moins, tu n’y as pas le droit.

Bien sûr, que tu l’aies ou non, tu peux recourir à quelques exemptions et aides gouvernementales pour payer tes factures, comme l’aide de l’Income Support, la Housing Benefit ou les Council Tax Reductions.

Pour t’informer sur la façon d’obtenir ces aides, tu dois te présenter au Citizen Advice Bureau. Ils t’expliqueront en détails les démarches, et en quoi ça consiste.

Il y a un point positif: dans certaines entreprises (pas toutes), il y a ce qu’on appelle le Contractual Sick Pay, qui se négocie selon les employés et n’est jamais inférieur à la SSP.

Grâce à cet accord, certains travailleurs pourraient réussir à toucher leur salaire complet durant leur arrêt maladie. C’est peu courant, pour la majorité ce sera moins, et ceux qui travaillent dans les fast-food ou autre “travail-tremplin” de ce genre, ou encore les employés peu qualifiés n’ont pratiquement jamais droit à cet avantage.

Et que se passe-t’il alors pour mes jours libres durant lesquels j’ai été arrêté ?

Il peut y avoir deux sortes de cas:

  • Les jours libres qui ont été “perdus” durant ton arrêt sont conservés, et peuvent même être rattrapés sur l’année suivante. Peu importe la durée de ton arrêt maladie. Dans ce cas, tu peux demander une rémunération au SSP, si tu remplis les conditions.
  • Si tu arrives à passer un accord, ils te seront au contraire directement payés par l’entreprise. Dans ce cas, ils te seront payés comme des jours libres normaux.

Vient enfin le dur moment de la reprise du travail. Si la raison pour laquelle tu as été arrêté te cause une invalidité partielle, même minime, l’employeur devra adapter ton lieu de travail aux nouvelles circonstances. Espérons tout de même que tu ne sois jamais dans ce cas-là.

Garde en tête que les entreprises contrôlent tes jours d’arrêt, afin que les travailleurs ne profitent pas des sick days et ne s’accordent pas un lundi ou vendredi libre en abusant de ce droit, ne t’amuse donc pas à te balader dans la rue en te pensant plus malin que ton patron.


 

C’est tout ce que tu as à savoir si tu tombes malade en travaillant en Grande-Bretagne, si tu l’as été et tiens à nous renseigner sur ce que tu as dû faire et comment ça s’est passé, tu peux le faire ici-même en commentaire. Et n’hésite pas à donne un “J’aime” sur Facebook à cet article s’il t’a été utile.