Poster mis à jour diciembre 2017

Extrait de Casier Judiciaire: Comment l’Obtenir

extrait casier judiciaire

Vous partez vivre au Royaume-Uni et soudainement on vous demande votre extrait de casier judiciaire? Plus connu sous le nom de Disclosure and Barring System (DBS) ou Criminal Record Certificate, en Angleterre, nous vous expliquons comment l’obtenir.

Tout d’abord, vous vous poserez la question: “et pourquoi ai-je besoin d’un extrait de casier judiciaire si je voyage au Royaume-Uni?”

Bonne question. L’extrait de casier judiciaire peut être nécessaire dans certains emplois, principalement ceux qui impliquent de travailler avec des enfants (C’est très typique pour ceux qui vont travailler comme au pair) ou des personnes âgées, ou pour des postes de sécurité, par exemple, dans les aéroports.

Dans ce post, nous vous raconterons qu’est ce qu’un extrait de casier judiciaire et comment vous pouvez l’obtenir ainsi que combien cela peut coûte.

Extrait de Casier Judiciaire

extrait de casier judiciaire

Qu’est-ce que c’est et Comment l’Obtenir?

L’extrait de casier judiciaire est, essentiellement, un document officiel qui enregistre l’existence ou la non-existence de condamnations pénales d’une personne référencée au Casier judiciaire national.

Pour obtenir un extrait de casier judiciaire, vous devez demander le bulletin nº3, qui peut être obtenu sur le site web du ministère de la Justice, par courrier avec le formulaire Cerfa nº10071*10 ou dans l’une de ces institutions:

Ministère de la Justice.

Au casier Judiciaire National qui se trouve à:

  • 107 rue du Landreau à Nantes
  • Service ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h45 à 16h (fermé l’après-midi du 1er juillet au 31 août)

Par téléphone au 02.51.89.89.51

Par courrier: Casier Judiciaire National, 44317 Nantes Cedex 3

Si vous allez sur place faire la demande, vous recevrez sur le coup l’extrait de casier judiciaire. Pour cela, présentez-vous avec un justificatif d’identité en cours de validité (Passeport, carte d’identité nationale, permis de conduire, etc.). Si au contraire, vous le faite en ligne, l’extrait de casier judiciaire sera envoyé par courrier simple s’il est vierge, ou en lettre recommandée avec avis de réception si vous avez des condamnations. Le délai sera variable en fonctions des délais postaux. NB: Si vous le faites par courrier, cela peut prendre jusqu’a 2 semaines (sans compter le temps d’envoi).

Attention: Si vous demandez l’extrait de casier judiciaire pour quelqu’un d’autre, seul le représentant légale peut obtenir l’extrait de casier judiciaire. Si il s’agit d’un employeur, il n’est pas interdit à un employeur privé de réclamer le bulletin numéro 3 du casier judiciaire à un candidat à une embauche, mais seul ce dernier peut obtenir ce document et décider de le produire ou non, notamment au vu de son contenu.

Cerfa n°10071*10

Prix

Ne cherchez pas plus loin, le coût de demande de l’extrait de casier judiciaire est gratuit en France. Contrairement à d’autre pays, où il faut payer une quantité qui normalement n’atteint pas plus de 5 €. Même si votre demande se fait par courrier, il est inutile de joindre un timbre pour l’envoie ou pour la réponse.

Cela dit, faite attention aux sites web qui veulent vous faire payer pour l’obtention de l’extrait de casier judiciaire.

Est-il Possible d’Obtenir le Certificat depuis l’Etranger?

Pour obtenir l’extrait de casier judiciaire depuis l’étranger, vous devez faire la demande en ligne ou par courrier ordinaire. Dans la section, “Votre adresse personnelle”, vous avez la possibilité de renseigner une adresse à l’étranger. Cela ne vous coute rien, mais pensez que vous devrez postérieurement faire l’apostille du document, donc vous devrez payer pour envoyer votre extrait par courrier.

Le temps de livraison de l’extrait sera variable et prendra environ deux ou trois semaines pour arriver.

L’Extrait est-il Automatiquement Valide au Royaume-Uni?

Pour que l’extrait du casier judiciaire soit valide au Royaume-Uni, vous devez également demander l’apostille (L’apostille est le nom donné à la certification des documents émanant d’une autorité ou certifiés par une autorité française destinés à être produits à l’étranger), car sinon il ne sera pas légale pour une utilisation à l’étranger.

DBS logo Angleterre

Pour faire apostiller votre bulletin n°3, vous devez adresser directement l’original de votre extrait de casier judiciaire, en indiquant OBLIGATOIREMENT, le pays destinataire et le motif de l’apostille (sur une feuille séparée), le tout adressé par courrier à :

Monsieur le Procureur Général

près la cour d’appel de RENNES

Service de l’Apostille

Place du Parlement de Bretagne

CS 66423

35064 RENNES CEDEX

Cette formalité est gratuite. Le délai moyen constaté de traitement des apostilles est d’une semaine.

Afin d’accélérer le retour de vos documents, il est souhaitable de joindre une enveloppe suffisamment affranchie à votre adresse.

Plus d’information :

Bref, lorsque vous serez en Angleterre et qu’on vous demande le DBS, présentez alors votre document (n’oubliez pas,de TOUT prendre, extrait et apostille) et voila, le tour est joué.

Petit rappel, Le code de procédure pénale ne comporte aucune disposition concernant la durée de validité d’un extrait de casier judiciaire.

Toutefois, certains organismes peuvent imposer la production d’un document récent.

Enfin, nous vous recommandons vivement d’appliquer le “Do it yourself” (“Faites-le vous-même”, pour les moins connaisseurs) dans ce cas. La raison est purement économique. Si vous demandez à une agence de faire la demande, vous pouvez payer des sommes astronomiques, nous avons vu une fois que cela pouvez couter 60 €!!

J’espère que ce post sur l’extrait de casier judiciaire vous sera utile. Si vous avez du faire la demande, raconter nous votre aventure dans les commentaires. Idem, si vous avez des questions 🙂