Poster mis à jour julio 2016

Location d’appartement au Royaume-Uni : connaître vos droits et obligations

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Aujourd’hui, j’aimerais vous parler d’un sujet qui, je pense, va beaucoup vous intéresser, ce sont les locations en Angleterre.

Il est assez difficile de devoir quitter son pays, sa famille, s’efforcer de trouver un emploi, apprendre l’anglais (ou s’améliorer) et trouver un endroit pour vivre, c’est pour cela que je voudrais vous aider, dans la mesure du possible, en vous renseignant au sujet du logement.

Que vous ayez loué une maison, un appartement, une chambre ou un studio, ces informations vous aideront quelle que soit votre situation.

Les principaux problèmes qui arrivent pour une maison sont les réparations, le retour de la caution, l’augmentation du prix du loyer, le caractère illégal du contrat (ou son inexistence) ou encore le fait que votre maison est particulièrement étrange.

Alors, que pouvez-vous faire pour éviter ces problèmes ou pour les résoudre directement?

Tout d’abord, commencez par vous dire que la loi au Royaume-Uni rend très claires les procédures à effectuer dans les deux cas, de sorte que vous ne devriez pas rencontrer de problème majeur.

Ainsi, voici tout de que vous devez savoir.

A propos de la caution:

Depuis le 6 Avril 2007, il apparaît dans la TDP (Tenancy Deposit Scheme) que le propriétaire du logement doit garder la caution ou bien la sécuriser. Par conséquent, il ne peut pas la dépenser et une fois le contrat signé, il est tenu de vous communiquer sous 30 jours comment il la garde en sécurité.

S’il n’a pas respecté cette partie de son devoir en tant que propriétaire, vous pouvez vous plaindre au tribunal le plus proche, et bien que cela vous coûte de l’argent, le juge pourrait l’obliger à vous verser trois fois la valeur de la caution, de sorte que cela soit rentable.

Voici ici toutes les informations nécessaires au sujet de la TDP.

Cependant, dans certains cas, le propriétaire aura aussi le droit de vous enlever une partie de la caution. Voici ici toutes les informations nécessaires à ce sujet.

A propos des réparations et des dépannages :

En théorie le logement doit être en parfait état pour la location, mais la pratique est souvent très différente.

C’est possible qu’ils deviennent fous si vous leur dites que le réservoir d’eau fuit, qu’il y a des nouvelles traces d’humidité, que le chauffage ne fonctionne pas et que vous allez attraper une pneumonie ou encore que la baignoire donne des crampes.

Cependant, le gouvernement ne tolère pas ces comportements, et fait savoir très clairement que les propriétaires doivent être responsables des dommages du logement (du moins ceux qui n’ont pas été causés par vous-même).

Plus concrètement, ils doivent être responsables de: la structure extérieure, baignoires, éviers, toilettes, tuyauterie, drainage, chauffage, chaudières, eau chaude, installations de gaz, ventilation, système électrique et tout ce qui y est lié, en plus des dommages qui ont été causés par des rénovations réalisées par le propriétaire.

Bien sûr, gardez à l’esprit que si vous engagez une rénovation sans l’approbation du propriétaire, vous devrez couvrir les frais intégralement.

Vous devez aussi savoir qu’en cas d’urgence, vous avez le droit d’appeler la compagnie des eaux, du gaz, etc… tout en tenant informé le propriétaire de l’évolution et du coût total. Selon les lois en vigueur, si la faute incombe à la propriété de ne pas avoir fait les travaux de maintenance adéquats, le propriétaire se voit obligé de vous communiquer le montant et de le déduire du loyer.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur comment informer votre propriétaire d’un accident ou d’une réparation grâce à ce lien.

Que faire si votre propriétaire refuse de payer?

Premièrement, tenez le au courant pour de bon et pas qu’une fois, et s’il continue, menacez-le d’avertir la mairie ou l’administration légale équivalente la plus proche.

Il continue et passe à côté de ce que vous dites? Et bien rendez-vous à la mairie, demandez des informations sur comment et de combien seraient les réparations à faire, vous pouvez les réaliser et exiger que l’on vous les décompte de votre revenu, ou bien décider de ne pas les faire et demander que cela soit déduit du loyer.

Toujours pas? Et bien employez les mesures légales. Vous obtiendrez plus d’informations et tout ce qui est en rapport avec ce sujet dans cette section web.

Cela vous intéressera aussi de savoir que si à cause des problèmes de la maison (comme le chauffage, par exemple) vous êtes tombé malade (une grippe ou un coup de froid) et que vous le faites savoir, votre propriétaire se verra infliger une amende pouvant aller jusqu’à £5000.

A propos des incidents causés par le propriétaire:

Une loi anglaise de 1977 expose clairement qu’il est considéré qu’il y a harcèlement de la part du propriétaire quand celui-ci “agit de manière à ce que cela puisse gêner la tranquillité et/ou le confort du locataire ou n’importe quelle personne vivant avec lui.

En vérité ce genre de cas est très difficile à prouver au niveau judiciaire, mais de toute façon il y a une liste de choses que votre propriétaire ne peut pas faire:

  • Il n’a pas le droit d’entrer dans la propriété, que vous y soyez ou non, s’il ne vous en a pas avisé au moins un jour à l’avance
  • Il n’a pas le droit de faire venir d’autres locataires sans vous en avoir averti auparavant.
  • Toute discrimination est interdite de sa part, et c’est encore plus grave pour des motifs raciaux, sexuels ou religieux.
  • Il n’a pas l’autorité pour vous demander de renoncer à vos droits en tant que locataire. Ceci peut être dénoncé, voire pire.
  • Il ne peut pas refuser l’entrée à quelqu’un d’autre sous le titre d’ “invité”. C’est votre invité, il n’a rien à dire par rapport à cela.
  • Bien entendu, il ne peut pas consulter votre courrier. C’est votre propriété privée et cela pourrait lui coûter une grosse amende.
Si vous voulez réclamer quelque chose devant un tribunal, pensez à recueillir auparavant des preuves afin que ce ne soit pas trop compliqué à démontrer.
Vous pouvez obtenir plus d’informations au sujet du harcèlement et des incidents dans ce PDF.

Au moment de quitter le logement…

On pourrait dire que c’est là que commencent les problèmes.

Il faut bien se rendre compte qu’il y a des gens très mauvais dans le monde, et si vous avez eu des problèmes durant la période du contrat avec votre propriétaire, cela ne va probablement pas rendre les choses simples.

Qu’est-ce que pourrait faire le propriétaire pour vous embêter? Et bien il pourrait vous augmenter le loyer de telle sorte que vous ne pourrez pas vous permettre de payer, refuser de renouveler le contrat ou encore le pire selon moi, vous fatiguer avec les références de logement.
Comme vous l’avez déjà expérimenté, l’Angleterre est un pays où l’on te demande des références pour absolument tout, et encore plus pour le loyer. Cela pourrait vous poser des problèmes pour trouver un nouveau logement agréable, et face à cette demande du propriétaire il est clair que la perception du loyer n’est pas garantie pour lui, car c’est votre parole contre la sienne.

Quoi qu’il en soit, si vous voyez que vous allez réellement avoir des problèmes de ce genre, rapprochez vous d’une agence immobilière ou de la mairie pour demander des conseils sur les contrats à court terme. Ils te donneront certainement des bons conseils.
Je ne veux pas vous donner une mauvaise impression des propriétaires, la plupart des gens n’ont aucun problème tout au long de leurs locations, je vous le dis juste au cas où. Cela n’a jamais fait de mal d’être informé.

Vous trouverez plus d’informations sur vos devoirs comme locataire et sur les droits de votre propriétaire sur ce site.


J’aimerais que vous me racontiez vos expériences de location en Angleterre, y si vous avez d’autres doutes, laissez votre question ici et j’y répondrai.

Et sortez couverts ! Ainsi vous n’aurez pas de problèmes!